Les données de transparence des plateformes,
rendues utiles.
Des tableaux de bord interactifs et une API de requêtes structurées couvrant deux douzaines de jeux de données de transparence : le règlement européen sur les services numériques, des lois de reporting nationales et régionales du monde entier, et les rapports volontaires de modération de contenu et de demandes gouvernementales des grandes plateformes.
Au programme
DSA
Statistiques de modération de contenu issues des rapports de transparence du règlement européen sur les services numériques (DSA) — les très grandes plateformes en ligne désignées ainsi que des dizaines d'autres plateformes qui utilisent le même modèle harmonisé de l'UE.
Base de données DSA
La base de données de transparence du DSA de l'UE — chaque décision de modération de contenu que les plateformes déposent sous forme de déclaration de motifs, agrégée par plateforme, catégorie, motif de la décision et automatisation, chaque mois depuis 2023.
Loi IA de l'UE
Les résumés de transparence sur les données d'entraînement du règlement européen sur l'IA (AI Act) — le résumé public du contenu d'entraînement que tout fournisseur d'un modèle d'IA à usage général doit publier, avec des tranches de taille comparables et des déclarations de sources de données de Google, Meta, Microsoft et OpenAI.
TCO (UE)
Le règlement européen relatif aux contenus terroristes en ligne (Terrorist Content Online) — les obligations annuelles de transparence relatives aux contenus terroristes : les injonctions de retrait par État membre et les chiffres d'application des hébergeurs.
NY ToS
Les rapports sur les conditions d'utilisation des réseaux sociaux de l'État de New York : les dépôts semestriels de politiques que les plateformes soumettent au procureur général de NY au titre du Stop Hiding Hate Act. Un catalogue avec copies archivées.
CA AB 587
Les rapports sur les conditions d'utilisation AB 587 de Californie — les dépôts semestriels que les entreprises de réseaux sociaux remettent au procureur général de Californie sur la façon dont leurs conditions définissent et appliquent des catégories de contenu. Un catalogue reliant chaque dépôt.
Règles TI de l'Inde
Les rapports de conformité mensuels aux Règles TI de 2021 de l'Inde — contenus traités proactivement, plaintes d'utilisateurs, comptes sanctionnés et demandes des forces de l'ordre, de Facebook, Instagram, Twitter/X, Moj, ShareChat, Roblox, Google et Pinterest.
Corée — Demandes de données
Les rapports de transparence semestriels de Naver et Kakao en vertu des lois sur les réseaux de la Corée du Sud — demandes gouvernementales de données d'utilisateurs par type de demande légale, depuis 2012.
Corée — Loi sur les réseaux
Les rapports de transparence au titre du Network Act sud-coréen — les mesures annuelles prises par Google contre les contenus sexuels illégaux sur Search et YouTube, avec une ventilation mensuelle complète des demandes, des décisions et des URL retirées, à partir de 2020.
Antifraude de Taïwan
Données d'application de la loi antifraude de Taïwan — sites web frauduleux bloqués par DNS au titre de l'article 42, par mois et catégorie de site, issues du registre public de l'Agence nationale de police.
CIIRC (Chine)
Le centre de signalement de la CAC chinoise — les statistiques mensuelles de la ligne nationale 12377 sur le nombre de signalements d'informations en ligne illégales et nuisibles traités, par organisme récepteur, à partir de 2019.
12321 (Chine)
La ligne chinoise 12321 (Internet Society of China / MIIT) — les bulletins mensuels de traitement des signalements de spam et de nuisances télécom, par catégorie de signalement, 2016–2019.
Loi 5651 (Türkiye)
Les rapports semestriels de retrait de contenu que les plateformes publient au titre de la loi n° 5651 de Türkiye : demandes individuelles et des autorités par organisme demandeur, d'après les rapports Facebook et Instagram de Meta et ceux de X.
Lois régionales
Les rapports de modération de contenu déposés au titre de lois infranationales et nationales — les chiffres d'application de YouTube au titre du Texas HB 20 et les statistiques de plaintes du KoPl-G autrichien.
Singapour
Les rapports annuels de sécurité en ligne que les six services désignés déposent au titre du Code de pratique pour la sécurité en ligne de Singapour, plus l'analyse comparative inter-services de l'IMDA : taux d'action et délai de traitement, et les chiffres par catégorie de préjudice à Singapour de chaque service.
Japon IDPA
Statistiques d'application de la loi japonaise sur les plateformes de distribution d'informations (情プラ法) : le rapport de transparence des médias de LY Corporation — publications, retraits et taux de retrait pour Yahoo! Chiebukuro, LINE OpenChat, VOOM, etc.
Meta — Modération
Le rapport volontaire de Meta sur l'application des Standards de la communauté : prévalence, contenu traité, taux proactif et appels pour Facebook et Instagram, par domaine de règles, trimestriel depuis 2017.
TikTok — Modération
Le rapport volontaire d'application des Règles communautaires de TikTok : vidéos, comptes et commentaires supprimés, taux proactif et de rapidité de suppression, par règle et système de modération, trimestriel depuis 2020.
Google — Retraits
Demandes gouvernementales de retrait de contenu sur les produits Google — 178 pays, 30 périodes de référence et explorateur de tendances pluriannuel.
Google — Données utilisateur
Les demandes gouvernementales d'informations sur les utilisateurs déclarées par Google — demandes, comptes et taux de divulgation par pays et procédure légale, plus les chiffres diplomatiques, Enterprise Cloud et les fourchettes de sécurité nationale américaine, semestriels depuis 2009.
Apple
Demandes des autorités et de tiers qu'Apple déclare pour des données d'appareils, de comptes, d'identifiants financiers et autres, ainsi que les retraits de l'App Store, par période, pays et type de demande (depuis le 1er semestre 2013).
Snap
Mesures de confiance et sécurité déclarées par Snap, demandes gouvernementales de retrait de contenu/comptes et d'informations (y c. sécurité nationale américaine) et avis DMCA/de marque, par section, catégorie et indicateur.
GitHub
Retraits gouvernementaux déclarés par GitHub, demandes de divulgation d'informations sur les utilisateurs (y c. lettres de sécurité nationale), avis DMCA, détection automatisée, recours et utilisateurs actifs mensuels au titre du DSA de l'UE.
Microsoft
Le Law Enforcement Requests Report de Microsoft — demandes légales de données clients par pays et leurs issues de divulgation (contenu, hors contenu, aucune donnée, rejetées), semestriel depuis 2013.
Le Government Requests Report de LinkedIn — demandes de données de membres par pays, la ventilation des procédures légales américaines avec les fourchettes de sécurité nationale, et les demandes gouvernementales de retrait de contenu.
TikTok — Demandes
Les rapports de TikTok sur les demandes gouvernementales et légales : demandes gouvernementales de retrait de contenu et demandes d'informations sur les utilisateurs par pays, ainsi que les demandes de retrait pour propriété intellectuelle/droit d'auteur, semestriels depuis 2019.
Discord
Les rapports de transparence de Discord : mesures de confiance et sécurité par catégorie de politique (comptes, serveurs et membres sanctionnés) et demandes gouvernementales/légales par pays, trimestriels depuis 2022.
Google — Perturbations
Le catalogue Trafic et interruptions de Google : coupures d'internet, blocages et pannes ordonnés par des gouvernements affectant les produits Google, avec citations de sources journalistiques, 2009 – 2021.
Google — Android
Le rapport de sécurité de l'écosystème Android de Google : taux d'applications potentiellement dangereuses (PHA) sur les appareils et dans Google Play, par version d'Android, pays et catégorie de malware, 2017 – 2024.
Obligations de rapport
Un outil de suivi cartographiant les lois sur les rapports de transparence elles-mêmes — quelles juridictions imposent quoi, du DSA européen aux lois d'État américaines sur les conditions d'utilisation et aux codes de sécurité en ligne d'Asie-Pacifique.
Recherche de textes
Recherche plein texte dans la prose des rapports de transparence des plateformes : comment elles décrivent la définition et l'application de leurs politiques de modération de contenu. Couvre les dépôts ToS de New York et les rapports DSA de l'UE.